PLF 2027 : aucune mesure sur le CBD, un soulagement après l'article 23

Par Quentin, producteur de chanvre CBD – publié en octobre 2026

C'est une nouvelle qui fait du bien à toute la filière : le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre à l'Assemblée nationale, ne contient aucune mesure sur le CBD. Ni nouvelle taxe, ni restriction de vente. Un vrai soulagement, un an après l'article 23 du budget 2026, qui a bien failli taxer les fleurs de CBD comme du tabac et en réserver la vente aux buralistes.

L'essentiel en 30 secondes

• Le PLF 2027 ne parle pas du CBD. Nous avons parcouru le texte déposé : on n'y trouve ni « CBD », ni « cannabidiol », ni « chanvre », ni « cannabis ».
• Aucune nouvelle taxe sur les produits à fumer n'y figure non plus.
• Les règles actuelles restent en place : TVA à 20 %, aucune accise spécifique, fleurs et résines légales sous 0,3 % de THC, vente en ligne autorisée.
• Il faut rester vigilant : le texte peut encore être modifié par amendement pendant les débats, jusqu'à la fin de l'année.

Ce que contient (et ne contient pas) le PLF 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. C'est le texte qui fixe le budget de l'État et les mesures fiscales de l'année à venir. Il compte 88 articles.

Nous l'avons lu avec une question simple en tête : y a-t-il quelque chose qui concerne notre activité ? La réponse est non. Aucun article ne vise le CBD, le chanvre ou les produits à fumer sans tabac. Les seules mentions du tabac concernent des indices de prix et des lignes budgétaires existantes. La filière continue donc de fonctionner sous le régime actuel.

Rappel : l'article 23 du PLF 2026, une menace évitée de justesse

Pour mesurer le soulagement, il faut se souvenir de l'automne dernier. Le projet de budget pour 2026 contenait un article 23 qui voulait soumettre les produits à fumer, y compris les fleurs et résines de CBD, à une fiscalité calquée sur celle du tabac :

• un droit d'accise de 25,7 %, assorti d'un montant fixe de 18 € par kilo, en plus de la TVA ;
• une vente réservée aux bureaux de tabac et aux commerces agréés par l'administration.

Concrètement, cela aurait entraîné une forte hausse des prix et la fin de la vente en ligne de fleurs de CBD. Pour une ferme qui vend en ligne comme la nôtre, c'était une menace directe.

Pour nous, cette issue doit beaucoup à la mobilisation de toute la filière : producteurs, boutiques, syndicats et clients se sont fait entendre auprès des députés et des sénateurs.

Pourquoi il faut rester vigilant

Un projet de loi de finances n'est qu'un point de départ. Pendant l'examen à l'Assemblée puis au Sénat, jusqu'à la fin de l'année, les parlementaires et le gouvernement peuvent déposer des amendements. C'est d'ailleurs pendant ces débats que le sort de l'article 23 s'est joué l'an dernier, dans un sens puis dans l'autre. Une mesure similaire pourrait donc revenir par cette voie.

La réglementation du CBD peut aussi évoluer en dehors du budget. Depuis le 15 mai 2026, par exemple, les produits alimentaires au CBD ne peuvent plus être vendus en France. Pour faire le point sur ce qui est autorisé aujourd'hui, lisez notre article Le CBD est-il légal en France ?

Nous suivrons les débats jusqu'à l'adoption du budget et nous vous tiendrons informés ici même.

Ce que ça change pour vous

Rien, et c'est une bonne nouvelle. Vous pouvez continuer à commander vos fleurs de CBD et vos résines en ligne, aux mêmes prix, livrées dans un emballage neutre et hermétique.

Et pour finir l'année en beauté, les packs jury de notre Herbe Enchantée Cup 2026 seront en précommande dès le 31 octobre : 20 variétés de la ferme à déguster et à noter. Découvrir la Cup.

Questions fréquentes

Le CBD va-t-il être taxé comme le tabac en 2027 ?

Pas à ce stade. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne contient aucune mesure sur le CBD. Le texte peut encore être modifié par amendement jusqu'à son adoption en fin d'année.

Qu'était l'article 23 du PLF 2026 ?

Un article du projet de budget 2026 qui voulait appliquer aux fleurs et résines de CBD une accise de 25,7 % plus 18 € par kilo, et en réserver la vente aux bureaux de tabac et aux commerces agréés. Il a été supprimé par l'Assemblée nationale et le budget 2026 a été adopté sans cette mesure.

Peut-on toujours acheter des fleurs de CBD en ligne ?

Oui. Les fleurs et résines de CBD contenant moins de 0,3 % de THC peuvent être vendues librement en France, y compris en ligne.

Sources : dossier législatif du PLF 2027 sur le site de l'Assemblée nationale. Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments et sont réservés aux personnes majeures.

Quentin, producteur de chanvre CBD – L'Herbe Enchantée