Un comité parlementaire suisse a récemment franchi une étape décisive vers la régulation du marché du cannabis pour adultes. Ce projet de loi vise à instaurer un cadre strict afin de garantir une meilleure protection de la santé publique, tout en réduisant l'impact du marché noir.
Un Accès Réglementé comme Alternative au Marché Noir
En Suisse, la culture, la vente et la consommation de cannabis récréatif restent interdites. Pourtant, sa consommation est une réalité bien ancrée. En 2022, une étude a révélé que 4 % des Suisses âgés de 15 à 64 ans avaient consommé du cannabis au cours du dernier mois.
Face à cette situation, le comité considère qu'un marché réglementé permettrait de mieux protéger les consommateurs et de contrôler la qualité des produits mis à disposition.
Un Monopole d'État et des Normes de Qualité Strictes
Le projet prévoit une réglementation stricte du cannabis en Suisse. Il sera possible aux adultes de cultiver, acheter et consommer du cannabis sous certaines conditions :
- Vente via un nombre limité de points de vente agréés et via des plateformes en ligne sous contrôle gouvernemental.
- Une production soumise à des normes de qualité rigoureuses sans objectif lucratif.
- Les revenus seront intégralement réinvestis dans la prévention, la réduction des risques et les soins en addictologie.
- Introduction d'une taxe sur le THC selon la teneur et la forme de consommation pour limiter les usages à risque.
Les Points Clés du Projet de Loi
Le projet de loi repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- Les adultes résidant en Suisse pourront cultiver jusqu'à trois plantes femelles et posséder des quantités limitées de cannabis.
- La vente aux mineurs sera strictement interdite.
- Les produits devront être sans branding, accompagnés d’avertissements sanitaires et d’une notice explicative.
- Un monopole d'État sur la distribution avec des points de vente agréés.
- Un système de traçabilité numérique assurera un suivi complet du produit depuis sa production jusqu'à sa vente.
- Une interdiction totale de la publicité pour le cannabis (y compris pour les graines, boutures et accessoires).
- Les cantons seront en charge de la régulation et du contrôle de la distribution.
- La tolérance zéro restera en vigueur pour la conduite sous l'effet du cannabis.
Les Prochaines Étapes Législatives
Bien que la majorité du comité soutienne cette approche, certains opposants estiment que cette légalisation pourrait inciter davantage de jeunes à consommer du cannabis.
Le projet de loi entrera maintenant dans une phase de consultation durant laquelle les parties prenantes pourront soumettre leurs avis. Le texte final sera ensuite soumis au Parlement pour un vote.
La loi ne sera pas appliquée avant l’été 2026. Un référendum pourrait également être organisé, laissant le peuple suisse décider de son adoption.
Des Expérimentations Déjà en Cours
En attendant l'adoption de cette loi, la Suisse a déjà mis en place des projets pilotes dans plusieurs grandes villes telles que Bâle, Zurich, Genève, Berne et Lausanne. Ces expériences permettent de tester un cadre réglementaire avant une mise en œuvre à l'échelle nationale.
Les premières analyses, notamment à Zurich, se montrent positives, renforçant ainsi la position des défenseurs de la régulation.
Conclusion
Avec ce projet de loi, la Suisse se positionne comme un pays précurseur en Europe sur la régulation du cannabis. En encadrant strictement la production et la distribution, tout en réinvestissant les bénéfices dans la santé publique, ce modèle vise à protéger les consommateurs tout en réduisant les méfaits du marché noir.
Si cette législation est adoptée, elle pourrait inspirer d'autres pays européens à revoir leur approche de la réglementation du cannabis.